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Les propriétaires peuvent augmenter les loyers de 3,5 % au maximum

Publié le 15/10/2023

Au premier trimestre 2023, l'indice de référence des loyers, qui sert à revaloriser le prix des locations, s'établit à 138,61. À titre exceptionnel, pendant un an, la hausse de cet indice est plafonnée à 3,5 %. Dans certaines régions, ce taux est même plus faible.

Publié par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), l'Indice de référence des loyers (IRL) sert à la révision des loyers d'habitation des logements loués vides ou meublés dans le secteur privé (exclusion des HLM et des baux soumis à la Loi de 1948) qui intervient chaque année, lorsque le contrat de location contient une clause de révision annuelle.

Afin de prendre en compte le niveau élevé d'inflation et de limiter la charge financière que représente le loyer dans les dépenses des ménages, la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat plafonne la hausse des loyers indexés sur l'IRL. Et ce, au moins jusqu'à l'été 2023.

Pas plus de 3,5 % de hausse

Pour protéger le pouvoir d'achat des locataires contre une très forte hausse des loyers, le gouvernement a décidé de fixer le plafonner la variation de l'IRL entre le 1er trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023, à :

  • 3,49 % en France métropolitaine ;
  • 2,49 % outre-mer ;
  • 1,99 % en Corse.

Concrètement, les propriétaires peuvent indexer les loyers de leurs locataires, comme habituellement, à la date anniversaire du contrat, mais ils doivent respecter les taux applicables dans leur région.

Calcul du nouveau loyer

Depuis la loi Alur, le propriétaire doit manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer. S'il agit en ce sens, le bailleur dispose d'un an, à partir de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire.

Passé le délai d'un an, le propriétaire est réputé avoir renoncé au bénéfice de la clause de révision pour l'année écoulée.

La France métropolitaine

référence 100 au 4e trimestre 1998

  En niveau Évolution annuelle (T/T-4) en %
2021 T1 130,69 0,09
2021 T2 131,12 0,42
2021 T3 131,67 0,83
2021 T4 132,62 1,61
2022 T1 133,93 2,48
2022 T2 135,84 3,60
2022 T3 136,27 3,49
2022 T4 137,26 3,50
2023 T1 138,61 3,49

Source : Insee

Région et départements d'outre-mer

Référence 100 au 4e trimestre 1998

  En niveau Évolution annuelle (T/T-4) en %
2021 T1 130,69 0,09
2021 T2 131,12 0,42
2021 T3 131,67 0,83
2021 T4 132,62 1,61
2022 T1 133,93 2,48
2022 T2 135,84 3,60
2022 T3 134,96 2,50
2022 T4 135,93 2,50
2023 T1 137,27 2,49

Source : Insee

Corse

Référence 100 au 4e trimestre 1998

  En niveau Évolution annuelle (T/T-4) en %
2021 T1 130,69 0,09
2021 T2 131,12 0,42
2021 T3 131,67 0,83
2021 T4 132,62 1,61
2022 T1 133,93 2,48
2022 T2 135,84 3,60
2022 T3 134,30 2,00
2022 T4 135,27 2,00
2023 T1 136,60 1,99

Source : Insee

 
Source : Le fogaro

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